Etat des risques et pollutions

L’Etat des risques et pollutions « ERP » est un ensemble de documents qui informe l’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier de l’existence des risques auxquels ce bien est exposé.

Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique « DDT ».

Les différents risques

 
  • Naturels : avalanches, feux de forêt, inondations, mouvements de terrain, cyclones, tempêtes, séismes et irruptions volcaniques.
  • Miniers : affaissements, fontis, effondrements, émanations de gaz dangereux.
  • Technologiques : conséquence d’une activité humaine liée au développement des techniques industrielles, nucléaires ou biologiques.
  • Pollution des sols.
  • Exposition au gaz RADON qui est radioactif, incolore et inodore.

Durée de validité de l’ERP

 

Il est valable 6 mois.

Rapport de l’ERP

 

C est une synthèse complète de différents documents :

  • Le Plan de Prévention des Risques naturels « PPRn» 
  • Le Plan de Prévention des Risques miniers « PPRm» 
  • Le Plan de Prévention des Risques technologiques « PPRt» 
  • L’historique des dommages déjà subis par le bien immobilier lors d’une précédente catastrophe naturelle, minière ou technologique même lorsque des travaux de réfection ont été effectués pour réparer ces dommages
  • Le relevé de présence éventuelle d’un risque de pollution des sols causé ou non par une Installation Classée Pour l’Environnement « ICPE » issu des bases BASIAS, BASOL et CASIAS 
  • Un éventuel placement sur le Plan Local d’Urbanisme « PLU » 
  • Le Plan d’Occupation des Sols « POS » en périmètre de délaissement ou en périmètre d’expropriation,
  • La notification de présence ou non du bien immobilier en zone 3 du zonage réglementaire en émissivité des sols en radon.

L’ERP doit comprendre une partie graphique (plan côté) sur laquelle figure la position du bien immobilier concerné par rapport aux sources des différents risques (orientation, distance).