Diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique « DPE » est un outil de valorisation d’un bien en déterminant une étiquette énergie et une étiquette climat obligatoire avant toute annonce immobilière. L’étiquette énergie indique le classement du bien grâce à une estimation de sa consommation énergétique annuelle et l’étiquette climat permet de connaitre l’impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂. Ces différents classements se font sur une échelle de A à G.
Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique « DDT ».
Les logements concernés
Il doit être établi à l’occasion de la vente ou la construction de tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert quel que soit son usage. Il est obligatoire pour la mise en location d’un logement ou d’un bâtiment à usage principal d’habitation.
Sont exemptés de cette obligation :
- Un logement à la vente sans système de chauffage fixe qui possède comme seul moyen de chauffage une cheminée à foyer ouvert.
- Les bâtiments ou parties de bâtiment résidentiels destinés à être utilisés moins de 4 mois par an.
- Les constructions provisoires prévues pour une durée de 2 ans maximum
- Un bâtiment dont la superficie est < à 50 m2
- Certains bâtiments à usage agricole
- Les lieux de cultes
- Les monuments historiques
- Un bâtiment ou partie de bâtiment neuf dont la température est ≤ à 12 °C
Durée de validité d’un diagnostic DPE
Il est valable 10 ans.
Réalisation d’un diagnostic DPE
Il précise l’énergie annuelle consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du logement.
Suivant le cas, il est établi à partir des consommations réelles « méthode sur factures » ou selon la méthode conventionnelle « 3CL-DPE »
A l’aide d’un logiciel réglementé, plusieurs informations sont relevées sur site :
- Les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation et de climatisation
- Les caractéristiques du logement (L’orientation, la surface des vitres, l’épaisseur des murs, l’isolation, etc.)
Des recommandations seront émises pour améliorer la performance du bien.
Ce diagnostic est obligatoirement transmis à l’agence de développement de la maîtrise de l’énergie « ADEME ».
Un diagnostic DPE « location » ne pourra pas être utilisé dans le cas d’une transaction de vente. Il devra être de nouveau réalisé.