Diagnostic Gaz
Il consiste à contrôler l’état de l’installation intérieure de gaz d’un bien.
Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique « DDT ».
Les logements concernés
Tous les immeubles à usage d’habitation dont l’installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans sont concernés lors d’une transaction de vente ou de location.
Durée de validité du diagnostic Gaz
Il est valable :
- 3 ans en cas de vente,
- 6 ans en cas de location
Si les installations de plus de 15 ans ont été modifiées récemment, le propriétaire doit pouvoir fournir un certificat de conformité (modèle 2 ou 4) de moins de 3 ans, visé par un organisme agréé par le ministre chargé de l’Industrie. Le diagnostic n’est alors plus obligatoire.
Réalisation d’un diagnostic Gaz
Il a pour objet d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.
Sont concernées toutes les installations de production individuelle de chaleur et d’eau chaude sanitaire ainsi que les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe.
Le diagnostic se porte sur :
- La tuyauterie fixe
- Le raccordement en gaz des appareils
- La ventilation des locaux
- La combustion.
Conséquences en cas d’anomalies
Les anomalies constatées sont de 3 types :
- A1: Anomalies à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation.
- A2: Le caractère de gravité justifie une intervention dans les meilleurs délais par un professionnel sur l’installation.
- DGI: « Danger grave immédiat » qui nécessite la condamnation de l’accès en gaz d’une partie ou de la totalité du logement sans délai.