Diagnostic Amiante
Il consiste à repérer certains matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.
Les types de matériaux sont regroupés par la législation dans 3 listes :
- Liste A: sont concernés les matériaux pouvant libérer des fibres justes par leur vieillissement (flocages, calorifugeages et faux-plafonds).
- Liste B: Ce sont les matériaux susceptibles de libérer des fibres quand ils sont sollicités (Le plus souvent retrouvés sont les dalles de sol, plaques ondulées d’amiante ciment en toiture, conduit de fumée en amiante ciment).
- Liste C: sont regroupés tous les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné par le repérage.
Les logements concernés
Le repérage des matériaux amiantifères est obligatoire pour les biens dont les permis de construire est antérieur au 1 juillet 1997. Il doit être réalisé par une personne certifiée.
Durée de validité du diagnostic Amiante
Pour un repérage de matériaux de la liste A, le propriétaire aura pour obligation selon le résultat de la grille d’évaluation :
- De réaliser un nouvel état de conservation dans les 3 ans.
- De faire réaliser une surveillance du niveau d’empoussièrement.
- De faire procéder au retrait ou au confinement des matériaux et produits contenant de l’amiante.
En cas de présence d’amiante dans les matériaux de la liste B, et en fonction de son état de conservation établi, le propriétaire aura des recommandations :
- Réalisation d’une évaluation périodique.
- Une action corrective de premier niveau.
- Une action corrective de second niveau.
Dans le cas où le diagnostic amiante se révèle négatif, sa durée de validité est définitive.
Cependant si le repérage d’amiante pour les matériaux de la liste B a été réalisé avant le 1er janvier 2013, la réalisation d’un nouveau diagnostic est nécessaire même en cas d’absence d’amiante signalé. Les parties extérieures de l’habitation ont été rajoutées au programme de repérage des matériaux de la liste B. bien inaccessibles
Réalisation d’un diagnostic Amiante
En fonction ou pas du type de transaction, le repérage de matériaux n’est pas le même.
- Le diagnostic amiante parties privatives « DAPP » est obligatoire pour la location d’un logement d’un immeuble collectif. Seuls les éléments de la liste A sont considérés.
- Le constat vente est un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante pour l’établissement du constat établi à l’occasion de la vente d’un immeuble bâti. Les listes A et B sont utilisées pour identifier les matériaux.
- Le diagnostic technique amiante « DTA » est à établir pour tous immeubles bâtis (locaux de travail, bureaux, bâtiments à usage agricole ou industriel et les parties communes des immeubles collectifs d’habitation) sauf les maisons individuelles et les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation en dehors de toute transaction immobilière. Les matériaux ou produits des listes A et B sont repérés.
- Pour le repérage avant démolition d’un immeuble, on identifie les matériaux de la liste C.
Pour les 3 premiers repérages, le diagnostic est une inspection visuelle et des investigations approfondies non destructives contrairement au dernier.
En cas de doute sur un matériau susceptible de contenir de l’amiante, des prélèvements seront effectués et envoyés à un laboratoire accrédité COFRAC pour analyse.