Diagnostic Plomb
Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb ou « CREP » appelé communément « diagnostic plomb », consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation. Les canalisations ne sont pas concernées.
Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du logement.
Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique « DDT ».
Les logements concernés
Le diagnostic ne concerne que les immeubles à usage d’habitation (appartements, parties communes et les maisons individuelles), construits avant le 1er janvier 1949.
Durée de validité du diagnostic Plomb
En cas d’absence de revêtement contenant du plomb ou en présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, la validité du CREP est illimitée.
En présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1mg/cm²), la validité du CREP est de :
- 1 an, en cas de vente,
- 6 ans en cas de location.
Réalisation d’un diagnostic Plomb
Il consiste à repérer et à mesurer la concentration en plomb sur les couches superposées des revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques, etc.) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple).
Les annexes du logement seront concernées dès lors qu’elles sont destinées à un usage courant.
Matériel utilisé
On utilise un analyseur portable par fluorescence X qui nécessite un agrément ministériel.
Les pièces du logement sont sondées sans dégrader les surfaces examinées.
En cas de présence avérée de plomb (concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm²), on détermine l’état de dégradation des peintures ( écaillage, cloquage, traces de grattage, etc.).
Rapport du diagnostic Plomb
Les résultats du CREP sont synthétisés dans un rapport qui précise l’état des surfaces (dégradé, état d’usage, non dégradé ou non visible) et mentionne toutes les mesures effectuées. Un schéma joint au document permet de localiser ces résultats.
Les unités de diagnostic sont réparties en 4 classes :
- Classe 0 : les unités de diagnostic avec présence de plomb inférieure au seuil réglementaire,
- Classe 1 : les unités de diagnostic avec présence de plomb supérieure au seuil réglementaire et avec des revêtements non dégradé ou non visible,
- Classe 2 : les unités de diagnostic avec présence de plomb supérieure au seuil réglementaire et avec des revêtements en état d’usage,
- Classe 3 : les unités de diagnostic avec présence de plomb supérieure au seuil réglementaire et avec des revêtements dégradés.
Lorsque on constate un facteur de dégradation du bâti (plancher menaçant de s’effondrer, traces de coulure ou de ruissellement, moisissures ou taches d’humidité) ou des situations de risque de saturnisme infantile (50 % d’unités de diagnostics de classe 3 dans un local ou 20 % d’unités de diagnostics de classe 3 dans le logement), une copie du rapport de constat à l’agence régionale de santé « ARS ».
Conséquences en cas de présence de plomb
Le propriétaire doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble.
- Pour une vente, les obligations concernant les travaux et l’information sont transférées à l’acquéreur après la vente.
- En cas de location, les travaux doivent être réalisés avant la mise en location, faute de quoi le propriétaire bailleur engage sa responsabilité pénale.